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Incoterms

Téléchargement: Incoterms 2000 | Incoterms 2010

Que sont les incoterms?
Ce sont les conditions de livraison pour le commerce international de marchandises;
une règle établie par la Chambre de Commerce International de Paris, CCIP.
(CCIP publication Nr 560). Les incoterms comprennent 13 clauses.

Quand et pourquoi les incoterms?
Pour départager les coûts et les risques liés au transport international des
marchandises. En bref, pour définir qui paye quoi, qui prend les risques en cas
de dommages sur la marchandise ou sa perte totale, et ce à partir de quel moment.

Que régissent les incoterms?
Les incoterms sont un des éléments d’un contrat de vente. Ils définissent les droits
et obligations du vendeur et de l’acheteur relatifs aux documents de transports et de
livraison, au transfert de risques et au partage des coûts.

La validité des incoterms
Les incoterms sont uniquement valables s’ils ont été clairement stipulés sur le contrat
de vente, l’offre de prix, la commande, la confirmation de commande ou dans les
conditions de vente ou d’achat, ou s’ils font l’objet d’un document établi séparément.

Incoterms- Publications
Vous pouvez trouver une liste complète d’ouvrages concernant les incoterms, avec
possibilité de commande en ligne, sur le site suivant: www.swiss-shippers.ch, rubrique Publications.

Copyright by the Swiss Shippers’ Council

 

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